Modèle de facture Suisse : ce qui doit figurer sur la facture

Une facture suisse demande peu de mentions, mais elles doivent être claires. Lesquelles exactement dépend de votre inscription au registre TVA. Voici l'essentiel – et un modèle gratuit qui calcule.

Mis à jour : 9 novembre 2026

Mentions obligatoires si vous êtes assujetti à la TVA

Selon l'art. 26, al. 2 LTVA, la facture doit identifier clairement le fournisseur, le destinataire et la prestation. Elle contient en règle générale :

• le nom et le lieu du fournisseur tels qu'utilisés dans les affaires, l'indication de son inscription au registre TVA et son numéro – l'IDE suivi de « TVA » (p. ex. CHE-xxx.xxx.xxx TVA)
• le nom et le lieu du destinataire
• la date ou la période de la prestation, si elle diffère de la date de facture
• le genre, l'objet et l'étendue de la prestation
• le montant de la contre-prestation
• le taux et le montant de l'impôt (si le prix inclut la TVA, le taux suffit)

Les taux de TVA depuis 2024

Facture sans TVA

L'assujettissement commence en règle générale dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires par an (art. 10 LTVA) ; l'inscription volontaire est possible. Si vous n'êtes pas inscrit, aucune TVA ne doit figurer sur la facture (art. 27, al. 1 LTVA) – ni un numéro TVA inventé. Qui mentionne la TVA sans y être autorisé la doit en principe (art. 27, al. 2 LTVA). La mention « Non assujetti à la TVA » est courante, mais facultative.

Recommandé sur chaque facture

• numéro de facture continu et date
• délai de paiement sous forme de date précise (« payable jusqu'au 16.12.2026 »)
• IBAN et section paiement QR

Joindre la section paiement QR

Créez la section paiement QR (Swiss QR Code) gratuitement dans le navigateur avec le QR Einzahlungsschein Kit. Enregistrez le PDF, insérez-le dans la zone prévue du modèle ou joignez-le en page 2. Imprimez-la en taille réelle (105 × 210 mm).

Comment fonctionne le modèle

Le modèle Excel calcule automatiquement sous-total, TVA et total. Le taux se choisit à droite de la facture – ces réglages ne sont pas imprimés. Le fichier fonctionne aussi dans Google Sheets (Fichier › Importer). La version Pro permet un taux par position et détaille la TVA par taux.